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E.A.M-Missions Sociale et Juridique

Le livre des assemblées

Le maintien annuel s'entend des résolutions annuelles approuvant les états financiers, des déclarations annuelles (Service des entreprises) et rapports annuels (dépôts et publications) et des mises à jour relatives à la société. Celles-ci seront toutes soigneusement consignées au livre de la société. Le maintien renforce la tenue de vos livres de société et la mise à jour de l'historique de vos procès verbaux et assemblées générales (AG).


Le mandat des administrations

L'IMPORTANCE DU LIVRE DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLÉE.

La tenue des livres de société est bien souvent négligée pour toutes sortes de raison. Premièrement, c'est un travail fastidieux qui exige de la rigueur et des connaissances de nature juridique. Les directeurs et gérants, occupés à faire rouler et croître leur entreprise, ont bien d'autres préoccupations. Ce travail nécessaire est généralement soit fait à la dernière minute, soit confié à des gens qui  n'ont pas toute l'expertise  pour le faire. Bien  souvent,  le   livre  est  oublié   pendant  des  années   et   il  est complété   avec   des   souvenirs   qui   s'estompent,   des   renseignements fragmentaires ou incomplets.            


Les assemblées générales & rapport de gestion

LIVRE ET REGISTRES DE SOCIÉTÉ : UNE OBLIGATION LÉGALE

La société est une créature de papier qui ne vit que par les documents qui la créent, la régissent et lui permettent de s'exprimer. La compagnie doit tenir plusieurs livres et registres, dont :

Un livre de compagnie contenant :

* les statuts de constitution;

* les règlements;

* la convention d'actionnaires;

                                       * le registre des procès-verbaux des assemblées                             

                                       * Un registre des administrateurs

                                       * Un registre des valeurs mobilières; 

                                       * Un registre des procès-verbaux des assemblées des administrateurs..

Les actionnaires et les créanciers ont le droit de consulter tous ces documents, sauf le registre des procès-verbaux des administrateurs.

Les lois fiscales exigent aussi la tenue et la conservation de pièces justificatives qui vont au-delà des registres comptables et des factures.

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