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PLANIFICATION DE LA SUCCESSION

BIEN PALNIFIER SA SUCCESSION POUR OPTIMISER SON PATRIMOINE

Notre Approche

Optimisation patrimoniale

Une bonne planification successorale vous permet de retirer, de votre vivant, divers bénéfices dont le plus important est de faire fructifier votre patrimoine pour en faire bénéficier plus tard à vos héritiers.
La planification vous permet  de faire le point sur votre situation financière et familiale, et de faire connaître vos intentions à votre entourage. En plus, vous pouvez réduire l'impôt payable sur vos biens à votre décès. Planifier votre succession exige donc des actions de votre vivant ! Vous en tirerez des avantages et vos démarches faciliteront, sans aucun doute, la vie de ceux que vous aimez lorsque vous les aurez quittés. En soi, ce sera là un bel héritage.
Pour avoir l’esprit tranquille et mettre vos proches à l’abri au moment de votre décès, il est indispensable de bien planifier votre succession. Pour relever ce défi, il vous faut:
1. Rencontrer un professionnel
2. Dresser un inventaire
3. Faire un bilan successoral
4. Analyser les écarts par rapport à vos objectifs
5. Mettre en place une stratégie

NB:
Certaines personnes fonctionnent selon le principe de la pensée magique, ou croient que l’État pourvoira aux besoins de leurs proches.
D'autres ne prennent pas de dispositions particulières pour protéger leur conjoint ou conjointe de fait. «En cas de décès, la loi ne prévoit rien pour les conjoints de fait survivants : ils n’ont aucun droit particulier en ce qui concerne le patrimoine.

Règlement d’une succession

les principales étapes

Bien comprendre les démarches à accomplir après le décès d’un proche et les choix à opérer par les héritiers.

Lorsqu’une personne décède, il convient de procéder au règlement de sa succession. Ce processus, plus ou moins long, commence par la prise d’un rendez-vous chez le notaire pour se terminer par le partage des biens laissés par le défunt entre ses héritiers.

L’identification des héritiers

Chargé par les proches du défunt de régler la succession de ce dernier, le notaire dresse d’abord la liste des personnes appelées à hériter. Pour ce faire, il se fonde sur divers documents tels que le livret de famille, un contrat de mariage ou un jugement de divorce. Une fois les héritiers identifiés, il rédige un acte de notoriété qui atteste de cette qualité. Il recherche également l’existence d’un éventuel testament en interrogeant les héritiers et le fichier central des dispositions des dernières volontés.

L’évaluation du patrimoine

Le notaire reconstitue ensuite le patrimoine du défunt (immeubles, valeurs mobilières, comptes bancaires, mobilier, etc.). Là encore, il s’appuie sur les documents fournis par sa famille (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, contrats d’assurance-vie...), mais aussi notamment par le Service de publicité foncière et les établissements bancaires. Il évalue ainsi l’actif de la succession sans oublier de recenser le passif, autrement dit les dettes qui restent à honorer. Le notaire rédige alors, selon les cas, un simple état du patrimoine ou un inventaire détaillé.

La dévolution successorale

À ce stade, le notaire procède à la dévolution successorale, c’est-à-dire constate la quote-part de biens qui revient à chaque héritier. Ces derniers devant ensuite choisir d’accepter ou de renoncer à la succession. Il souscrit également aux formalités de publicité au bureau des hypothèques s’agissant des biens immobiliers.

La déclaration de succession

La succession doit être déclarée à l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès. En règle générale, cette déclaration est établie par le notaire. C’est au vu de ce document que les éventuels droits de succession seront calculés et payés.

Le partage des biens

Dernière étape, le partage des biens successoraux s’opère généralement à l’amiable entre les héritiers. Il consiste, pour ces derniers, à composer, avec l’aide du notaire, des lots correspondant aux parts qui doivent revenir à chacun et à les répartir entre eux. À noter que le partage n’est pas obligatoire puisque les héritiers peuvent choisir de rester en indivision. Quel que soit le moment où il s’opère, le partage des biens donne généralement lieu au paiement, par les héritiers, d’un droit de partage. Ce droit, au taux en vigueur est calculé sur la valeur nette de l’actif partagé.