Établissements de crédit

AUDIT & DÉMARCHE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES BANCAIRES

Petites et moyennes banques, …l'audit de vos comptes s'adapte à la taille de votre structure et devient un atout pour votre développement.

Le commissaire aux comptes articule sa mission de certification des comptes en grandes étapes:

De l'Acceptation de la mission à la formulation de son opinion

Un atout incontestable pour le développement de votre banque

La certification des comptes des institutions bancaires renforce la crédibilité et la confiance capable d'attirer des investisseurs. Le contrôle des comptes est également indispensable à la sécurisation du crédit inter-banque qui représente dans la zone OHADA, un autre moyen de financement rapide.

Le commissaire aux comptes envisage sa mission dans une perspective de long terme, avec l'objectif de contribuer à la prévention des difficultés éventuelles de l'entité qu'il audite. S'il ne peut conseiller un dirigeant, il se doit de dialoguer avec lui sur la nature des risques pris qui pourraient avoir une incidence sur la continuité. Dès lors qu'il perçoit des incertitudes ou des difficultés économiques, il fait preuve d'une vigilance accrue et demande, si besoin, des informations complémentaires à l'expert-comptable ou au dirigeant.

Un partenariat sur de long terme

Le commissaire aux comptes aborde sa mission dans une perspective de long terme, avec l'objectif de renforcer la continuité de l'exploitation et la croissance durable de l'entité qu'il audite. C'est pourquoi il s'efforce d'instaurer un dialogue régulier avec le ou les dirigeants, afin de rester informé des prévisions d'évolution de l'activité, de l'état des financements et des flux de trésorerie.

L'objectif est d'agir rapidement, pour que les mesures nécessaires soient prises dans les meilleurs délais, dans l'intérêt de l'entreprise et des parties prenantes. La mission de prévention des difficultés, complétée par la loi de sauvegarde des entreprises doit faciliter la réorganisation de l'entreprise et permettre la poursuite de l'activité, le maintien des emplois et l'apurement des passifs, avant cessation de paiement.

Il les éclaire sur les moyens de prévention. Il ne peut cependant s'immiscer dans la gestion de l'entreprise. Cette démarche permet au dirigeant de prendre conscience de ses responsabilités financières, juridiques, sociales et environnementales.

OHADA & DSF : Banques

Décret n°04-073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale (DSF) des entreprises.

Art.3.- Les établissements de crédit, assujettis à un plan comptable spécifique demeurent en dehors du champ d’application du système comptable OHADA.

Art.4.- Les entreprises assujetties au système comptable OHADA sont tenues de produire à la fin de chaque exercice une déclaration statistique et fiscale (DSF) conforme au système comptable OHADA.

Art.5.- Il est institué trois systèmes de déclaration statistique et fiscale en fonction de la taille des entreprises appréciée selon des critères relatifs au chiffre d’affaires : le système normal, système allégé et le système minimal de trésorerie.

Art.6.- 1) Les entreprises assujetties au système comptable OHADA ayant réalisé au cours de l’exercice un chiffre d’affaires supérieur à 100.000.000 FCFA doivent produire la déclaration statistique et fiscale selon le système normal.

2) Relèvent également de ce système, quel que soit leur chiffre d’affaires, les personnes morales, les exploitants forestiers, les professions libérales.

Art.7.- Les entreprises individuelles assujetties au système comptable OHADA dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 100.000.000 FCFA doivent produire la déclaration statistique et fiscale selon le système allégé.

Art.8.- 1) Les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils fixés ci-dessous sont autorisées à produire la déclaration statistique et fiscale selon le système minimal de trésorerie.

2) Les seuils d’assujettissement à ce système en termes de recettes annuelles (RA) sont fixés de la manière suivante : • 30.000.000 FCFA pour les entreprises commerciales (négoce) ; • 20.000.000 FCFA pour les entreprises artisanales • 10.000.000 FCFA pour les entreprises de services.

Notre démarche

La mission commence par une connaissance globale de l'entité pour une bonne orientation de la mission afin d'appréhender les domaines et systèmes significatifs. En effet, si l'audit légal, dans ses principes et ses modalités, est gouverné par un corpus de normes de référence, le commissaire aux comptes adapte sa mission aux besoins et à l'environnement des entités dont il certifie les comptes.

Notre mission commence par une phase de prise de connaissance générale de votre entité afin d'identifier des risques d'anomalies significatives dans les comptes. A cet effet, nous prenons la connaissance du secteur d'activité, de la situation économique et financière de l'entité afin d'apprécier les risques juridiques, fiscaux... liés à l'organisation générale de votre entité.

Les différentes étapes de notre démarche:

1- Première rencontre avec le dirigeant

échange et analyse de la situation

appréciation de l'indépendance et des compétences sur le dossier

une étape utile pour les six exercices de la mission correspondant à un mandat.

2- Explication sur les modalités d'intervention

modalités adaptées à l'entité

calendrier et honoraires

une lettre de mission obligatoire lors du premier exercice, recommandée si les conditions changent.

3- Prise de connaissance de l'entité

visite des lieux

évaluation des risques d'anomalies significatives, prise de connaissance des procédures de contrôle interne de l'entreprise pertinentes pour les besoins de l'audit

définition du plan de mission et du programme de travail.

4- Exécution du programme de travail

analyse et détection des anomalies significatives dans les comptes

investigations par sondages

remarques sur les points à améliorer et demandes d'ajustements.

5-Ultime travail d'analyse et de contrôle

échange avec le dirigeant

vérification des ajustements demandés

validation des comptes.

6- Restitution des travaux

présentation du rapport à l'assemblée générale

le commissaire aux comptes exprime son opinion en certifiant que les comptes sont « réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle », avec ou sans réserves et en justifiant ses appréciations

le rapport est également à disposition des tiers. Il marque la fin de sa mission annuelle.